Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service logiciel Cathedra Manager, édité par Emmanuel STAUB, personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées personnelles de l'éditeur ont été transmises à l'hébergeur du site.

1. Objet du Service et Public Cible

Cathedra Manager est une solution logicielle en ligne (SaaS) de gestion administrative, comptable et pastorale, exclusivement destinée aux personnes morales (paroisses catholiques, associations diocésaines, congrégations). Le Client reconnaît utiliser le Service pour les besoins de son activité professionnelle ou associative.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur Cathedra Manager emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les Utilisateurs en seront informés par tout moyen écrit.

3. Accès et Gestion des Comptes

L'accès au Service nécessite la création d'un compte Administrateur par le Client. Ce dernier peut ensuite créer des accès pour ses collaborateurs (bénévoles, comptables, prêtres). Le Client est seul et entièrement responsable de la gestion des droits d'accès accordés à ses utilisateurs, ainsi que de la confidentialité des identifiants. Toute action effectuée via ces comptes est réputée réalisée par le Client.

4. Propriété Intellectuelle

Cathedra Manager reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, interface, architecture de la base de données, algorithmes). L'abonnement confère au Client un simple droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée du contrat.

5. Données du Client et Conformité RGPD

Les données saisies par le Client lui appartiennent exclusivement. L'Éditeur s'interdit toute exploitation commerciale de ces données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Éditeur agit en tant que Sous-traitant et le Client en tant que Responsable de traitement. Les obligations respectives en matière de sécurité et de confidentialité sont détaillées dans notre Accord de Sous-traitance des Données (DPA) annexé aux présentes.

6. Limitation de Responsabilité

Cathedra Manager est un outil de gestion technique. L'Éditeur n'assume aucune mission de conseil fiscal, comptable ou juridique.

• Documents légaux :Le Client est seul responsable de l'exactitude des données saisies et de la conformité légale des documents générés via la plateforme (notamment les reçus fiscaux et le livre journal).
• Obligation de moyens :L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. Il ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de données accidentelle, perte d'exploitation) subis par le Client, ni des pannes liées au réseau Internet ou à un cas de force majeure.

7. Disponibilité et Maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance évolutive ou corrective. L'Éditeur s'engage à limiter au maximum l'impact de ces interventions sur l'activité du Client.

8. Résiliation et Réversibilité des Données

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. À compter de la date effective de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jourspour exporter l'intégralité de ses données via les outils d'exportation fournis dans l'interface. Passé ce délai, l'Éditeur procèdera à la suppression définitive des données du Client de ses serveurs actifs.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Dernière mise à jour : mai 2026